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Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors)


Chaque année, la CPNE examine la progression de cet indicateur et adopte, si nécessaire, des mesures permettant de respecter l'engagement ci-dessus.