Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006

Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006

Préambule

Thème Ier : Champ d'application et autres dispositions générales

Thème II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel

Thème III : Conclusion du contrat de travail

Thème IV : Conditions d'exécution du contrat de travail

Thème V : Congés. ― suspension du contrat de travail

Thème VI : Classification et salaires

Thème VII : Rupture du contrat de travail

Thème VIII : Formation professionnelle. ― apprentissage

Thème IX : Prévoyance

Thème X : Travail à temps partiel

Thème XI : Application de la convention