Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadres dans les IEG

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Chapitre Ier Découpage et composition

Chapitre II Fonctionnement

Chapitre III Modalités de fonctionnement

Chapitre IV Conditions d'exercice du mandat des représentants du personnel de la commission secondaire du personnel

Chapitre V Clauses finales