Codes, lois et règlements

Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Chapitre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi

Chapitre II : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Chapitre III : Dispositions financières

Chapitre IV : Evolution des métiers et des qualifications

Chapitre V : Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des professions de la photographie

Chapitre VI : Consultation des institutions représentatives du personnel

Chapitre VII : Dispositions diverses