Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle)
Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle)
Elles relèvent de l'obligation de l'employeur. Elles se déroulent exclusivement pendant le temps de travail effectif et sont rémunérées au taux normal.