Codes, lois et règlements

Avenant n° 78 du 21 décembre 2005 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 78 du 21 décembre 2005 relatif à l'épargne salariale

Objet

Champ d'application professionnel et géographique

Bénéficiaires des plans d'épargne

Information du personnel

Livret d'épargne salariale-Registres d'épargne salariale

Durée de l'accord

Dispositions diverses

Règlement du plan d'épargne interentreprises

Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises