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Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 78 du 21 décembre 2005 relatif à l'épargne salariale)

Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 78 du 21 décembre 2005 relatif à l'épargne salariale)


Le présent accord et ses annexes sont conclus pour une durée indéterminée.

Ils pourront être dénoncés et révisés en application des articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail et de l'article 1.3 de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.