Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 58 du 11 février 2004

Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle.

Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle.

Chapitre III : Délivrance des certificats de qualification professionnelle.

Chapitre IV : Publics concernés.

Chapitre V : Commission d'appel.

Chapitre VI : Accompagnement tuteur 6.1. Définition.

Chapitre VII : Habilitation des centres de formation et de formation aux tuteurs.