Codes, lois et règlements

Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995

Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995

Champ d'application

Révision

Durée - Date d'effet

Dénonciation

Avantages acquis

Libre exercice du droit syndical : et liberté d'opinion des salariés

Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale, commission nationale professionnelle

Commission paritaire nationale d'interprétation : et de conciliation

Classification

Salaire horaire minimum professionnel

Salariés non rémunérés à l'heure

Paiement au mois

Révision du salaire horaire minimum professionnel

Evolution exceptionnelle de la situation : économique de l'une des parties

Période d'essai

Chou blanc

Embauchage

Régime des extras

Durée du travail

Heures supplémentaires. - Repos compensateur

Travail de nuit

Indemnité pour frais professionnels

Bulletin de paie

Travail des femmes et des jeunes

Jours fériés

Prime pour travail du dimanche.

Congés annuels

Semaine de congé supplémentaire

Congés familiaux

Rupture de contrat de travail délai congé

Indemnité de licenciement

Retraite

Retraite complémentaire

Incidence de la maladie sur le contrat de travail

Assurance incapacité de travail

Fonds de péréquation

Régime décès et invalidité permanente et totale

Régime rente éducation

Apprentissage

Formation continue

Hygiène et sécurité

Certificat de travail

Prime de fin d'année

Dépôt prud'hommes