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Article 23 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995)

Article 23 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995)

Convention collective départementale.

Il est alloué à chaque ouvrier, par heure de nuit, un supplément horaire correspondant à 25 % du salaire horaire de base. Les heures de nuit s'entendent depuis le début du travail jusqu'à 5 heures du matin (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article 23 de la convention collective nationale susvisée (arrêté du 29 mars 1999, art. 1er).