Codes, lois et règlements

Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire

Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire

I. - Dispositions générales

II. - Les bénéficiaires

III. - Cotisations

1. L'assiette

2. Taux

3. Points cotisés

4. Points gratuits

IV. - Pension de retraite

1. Conditions d'ouverture des droits

2. Calcul de la retraite

3. Liquidation et versement de la retraite

V. - Droits de réversion