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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire)

Les cotisations sont calculées sur la base d'un taux contractuel générateur de droits de 6 % minimum.

Cette cotisation est répartie pour moitié entre l'employeur et le salarié sauf accord d'entreprise prévoyant une répartition différente.

Afin d'assurer la stabilité financière du régime, le taux à verser dénommé taux d'appel peut être majoré chaque année.