Articles

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire)


Les cotisations sont converties en points. Leur nombre s'obtient en divisant le montant des cotisations par le salaire de référence.

Le salaire de référence, fixé chaque année, est le montant de la cotisation qui donne droit, au cours d'une année, à l'acquisition d'un point de retraite (prix d'achat du point).