Codes, lois et règlements

Avenant du 14 janvier 2003 relatif au travail de nuit (1)

Avenant du 14 janvier 2003 relatif au travail de nuit (1)

Préambule

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit

Contrepartie sous forme de repos compensateur

Durée du travail de nuit

Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Formation professionnelle des travailleurs de nuit

Entrée en vigueur

Dépôt et publicité