Codes, lois et règlements

Accord national du 7 décembre 1992 relatif à la classification des postes

Accord national du 7 décembre 1992 relatif à la classification des postes

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS

Champ d'application

Dispositions conventionnelles modifiées

Information des entreprises et des salariés

CHAPITRE II : PRINCIPES GENERAUX

Définitions générales des emplois

Mise en oeuvre des critères classants

Analyse des postes de travail

Concertation

CHAPITRE III : METHODE DE CLASSIFICATION DES POSTES

Choix de la méthode de classification

Modalités pratiques

Notification au personnel

Suivi de l'application dans l'entreprise

CHAPITRE IV : GARANTIES

Garanties accordées au personnel lors de la mise en application de la nouvelle classification

Possibilités d'évolution de carrière

CHAPITRE V : POLYVALENCE

Principes sur lesquels repose la polyvalence verticale

Polyvalence horizontale

CHAPITRE VI : DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE

Mise en application

Date d'entrée en vigueur de l'accord

Commission nationale paritaire de suivi