Codes, lois et règlements

Annexe 3 Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 15 juin 1970

Annexe 3 Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 15 juin 1970

Champ d'application.

Définitions.

Assimilation.

Classification.

Période d'essai.

Appointements.

Congés payés.

Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité.

Temps pour recherche d'emploi.

Préavis.

Indemnité de congédiement.

Indemnité de départ en retraite.

Retraite des cadres.