Codes, lois et règlements

Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998

Organismes concernés

Réduction du temps de travail

Horaire collectif de travail

Personnel concerné

Recrutement

Maintien des effectifs

Compte épargne-temps

Temps partiel

Personnel d'encadrement

Indemnité de réduction du temps de travail

Modalités de financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois

Valorisation du financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois

Chapitre II : Réduction du temps de travail sans bénéfice des aides légales

Organismes concernés

Chapitre III : Dispositions portant adaptation de la convention collective à la réduction du temps de travail

Décompte et répartition du temps de travail

Repos hebdomadaire

Congés payés fériés

Modalité de financement de la réduction du temps de travail

Indemnité de réduction du temps de travail

Valorisation du financement de la réduction du temps de travail

Chapitre IV : Dispositions générales

Suivi de l'accord

Révision et dénonciation

Date d'effet