L'article 23 de la convention collective n'est pas applicable en cas de répartition du temps de travail sur l'année.
Il est créé dans la convention collective un article 23 bis intitulé « Congés payés fériés en cas de modulation ou d'annualisation » , ainsi rédigé :
« En cas de modulation ou d'annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d'un repos d'égale durée. »