Codes, lois et règlements

Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT

Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT

Préambule

Personnels éducatifs, paramédicaux, d'animation et moniteurs d'EPS (annexes n° 3, 4 et 10)

Personnels assurant des charges d'enseignement général, technique ou d'EPS (annexes n° 3 et n° 10)

Annexe Liste du personnel visé