Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT)
Conformément à l'engagement de réexamen des dispositions de l'article 14.20.9 de l'accord-cadre du 12 mars 1999, les dispositions suivantes se substituent intégralement audit article et au protocole du 22 janvier 2001 (abrogé).