Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT)
Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT)
Les dispositions du présent avenant prennent effet le premier jour du mois qui suit l'agrément conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.