Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT)
La répartition du temps de travail des personnels à temps plein ou à temps partiel se décompose en tenant compte :
A. - Des heures travaillées auprès des usagers ;
B. - Des heures de préparation et la rédaction des rapports et documents administratifs ;
C. - Des heures de réunion de synthèse ou de coordination.