Codes, lois et règlements

Avenant n° 60 ter du 10 septembre 1976 relatif à l'annexe n° 8 (application des articles 11 et 14)

Avenant n° 60 ter du 10 septembre 1976 relatif à l'annexe n° 8 (application des articles 11 et 14)

Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

TITRE Ier : APPLICATION DES ARTICLES 11 ET 14 DE L'ANNEXE N°8

Position statutaire

Rattachement administratif

Obligation de service - Discipline

Exercice des droits syndicaux

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES

Droits d'inscription et d'examen

Frais de transport

Frais de séjour