Codes, lois et règlements

Annexe du 29 novembre 1999 relative au contrat de garanties collectives

Annexe du 29 novembre 1999 relative au contrat de garanties collectives

Champ d'application

Assiette des cotisations

Salaire de référence servant au calcul des prestations

Contrôle médical

Dévolution du capital décès

Délais de prescription

Subrogation

Principes de fonctionnement des adhésions

Effet - Durée