Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe du 29 novembre 1999 relative au contrat de garanties collectives)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe du 29 novembre 1999 relative au contrat de garanties collectives)
L'adhésion de chaque organisme est régie dans son fonctionnement administratif par les statuts et règlements intérieurs de l'AGRR Prévoyance et de l'APICIL-ARCIL Prévoyance, pour tous les points qui ne seraient pas stipulés dans l'avenant n° 2 à la convention collective du thermalisme ou dans le présent " Contrat de garanties collectives ".