Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée - Dénonciation - Prévision.

Avantages acquis.

Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical

Liberté d'opinion.

Liberté syndicale.

Autorisations d'absence.

Titre III : Embauche - Contrat de travail

Embauche - Période d'essai

Ancienneté

Mutations géographiques.

Mutations professionnelles temporaires.

Titre IV : Congés

Congés annuels

Congés pour événements familiaux.

Titre V : Maladie, accident, maternité

Maladie, accident

Maternité - Adoption

Titre VI : Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail.

Indemnités de licenciement

Indemnité de départ en retraite.

Titre VII : Rémunération - Classifications

Rémunération - Frais professionnels.

Classifications.

Titre VIII : Durée et aménagement du temps de travail

Jours fériés

Travail du dimanche

Durée du travail

Titre IX : Conditions de travail, d'emploi et de rémunération de certaines catégories de salariés

Travail temporaire

Médecine du travail

Protection de la maternité.

Travail à temps partiel.

Commissions paritaires.

Titre X : Droit au travail et égalité professionnelle

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Droit au travail des personnes handicapées.

Egalité de traitement entre les salariés étrangers et français.

Titre XI : Formation professionnelle et apprentissage

Titre XII : Délégués du personnel

Titre XIII : Comité d'entreprise

Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Titre XV : Commissions paritaires nationales

Commission paritaire nationale de conciliation.

Commission paritaire nationale d'interprétation.

Titre XVI : Négociations ultérieures

Garanties des salariés d'entreprises appelés à participer aux réunions paritaires.

Titre XVII : Dispositions finales

Dépôt

Demande d'extension