Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10"

• Article Préambule

Adhésion au FORCO

Champ d'application

Des contrats d'insertion en alternance

Capital de temps de formation

Du plan de formation des entreprises : employant au minimum 10 salariés

Du plan de formation des entreprises : employant moins de 10 salariés

Durée et extension de l'accord