Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10")
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10")
Conformément aux dispositions législatives et à celles de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord du 3 juillet 1991 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel, les parties signataires conviennent d'adhérer à l'accord du 17 novembre 1993 portant création du FORCO.
Cette adhésion donne qualité aux organisations professionnelles et syndicales signataires du présent accord de membres actifs du FORCO, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord du 17 novembre 1993. En application des dispositions de l'article 3 de l'accord susvisé, les parties signataires conviennent de demander leur intégration dans la section professionnelle propre aux branches professionnelles " Autres commerces et services non alimentaires, non catégoriels ".