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Article 2 (1) REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10")

Article 2 (1) REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10")

L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, ont qualité de membres associés du FORCO, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord du 17 novembre 1993.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 961-12 du code du travail (arrêté du 11 juin 1998, art. 1er).