Article 7 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10")
Article 7 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10")
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, sous réserve d'un examen préalable, par les signataires, du présent accord, des conditions de son application.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension.