Codes, lois et règlements

Epargne salariale et plan d'épargne interentreprises Avenant n° 39 du 28 octobre 2003

Epargne salariale et plan d'épargne interentreprises Avenant n° 39 du 28 octobre 2003

Préambule

Champ d'application professionnel et géographique.

Bénéficiaires.

Alimentation du PEI.

Plafond des versements des adhérents.

Modalités de l'abondement.

Affectation des sommes épargnées.

Frais de tenue de compte.

Information des bénéficiaires.

Accès à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail.

Indisponibilité des avoirs.

Clause de sauvegarde.

Durée de l'accord.