Avenant n° 37 du 8 avril 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Préambule

Fixation du contingent d'heures supplémentaires

Paiement des heures supplémentaires

Cas particulier des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel

Conséquences du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal

Entrée en vigueur