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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 8 avril 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 8 avril 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires)


Le contingent d'heures supplémentaires est définitivement fixé à 180 heures.