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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 8 avril 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires)

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 8 avril 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires)


Le contingent d'heures supplémentaires visé dans ce présent accord est celui que l'employeur est autorisé à faire effectuer sans autorisation de l'inspecteur du travail.

Le contingent d'heures supplémentaires est fixé à 230 heures dans le secteur de la poissonnerie.