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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit)

La référence au temps de travail dans le présent accord s'entend de la définition conventionnelle de branche du temps de travail effectif.