Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit)
Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'avenant Collaborateurs est modifié comme suit : " Cette indemnité est égale à 1 heure de son salaire. Elle sera portée à 2 heures au cas où ce rappel serait effectué de nuit (entre 21 heures et 6 heures), un dimanche ou un jour férié. "