Codes, lois et règlements

Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue

Champ d'application

1. - Nature des actions de formation et ordre de priorité

2. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

3. - Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

4. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle

5. Financement de la formation continue

6. - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures