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Codes, lois et règlements
Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue
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Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue
Article
Champ d'application
Article
1. - Nature des actions de formation et ordre de priorité
Article
2. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Article
3. - Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Article
4. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
Article
5. Financement de la formation continue
Article
Article
Article
6. - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
Article