Codes, lois et règlements

Accord national du 9 avril 1992 sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993

Accord national du 9 avril 1992 sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993

Préambule

Finalité de l'accord

Organisme collecteur national

Champ d'application de l'accord

Principe de financement

Principe de versement

Principe de mutualisation

Rôle de la commission nationale paritaire de la formation continue pour les entreprises de moins de dix salariés dans l'industrie hôtelière

Conditions et modalités d'accès aux fonds mutualisés

Litiges

Durée de l'accord

Extension et dépôt