Codes, lois et règlements

Participation des représentants des salariés aux commissions paritaires nationales Accord paritaire du 18 décembre 1981

Participation des représentants des salariés aux commissions paritaires nationales Accord paritaire du 18 décembre 1981

Application de l'accord paritaire du 22 avril 1970.

Modalités d'application.

Indemnisation des participants à la commission du 18 décembre 1981.