Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Participation des représentants des salariés aux commissions paritaires nationales Accord paritaire du 18 décembre 1981)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Participation des représentants des salariés aux commissions paritaires nationales Accord paritaire du 18 décembre 1981)
Les participants à la commission du 18 décembre 1981, qui s'est tenue au siège du S.G.A.D., 104, rue La Fayette, à Paris, seront indemnisés aux conditions définies à l'article 2.