Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Participation des représentants des salariés aux commissions paritaires nationales Accord paritaire du 18 décembre 1981)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Participation des représentants des salariés aux commissions paritaires nationales Accord paritaire du 18 décembre 1981)
La participation de salariés aux commissions paritaires est régie par l'accord paritaire du 22 avril 1970.