Codes, lois et règlements

Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Durée du travail

Organisation du temps de travail

Contrôle et modification de l'horaire

Prestation exceptionnelle

Congés payés

Modalités de décompte des heures supplémentaires et de paiement

Bilan d'application

Durée

Révision

Entrée en vigueur