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Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)

Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)

L'accord entrera en application le 1er juin 1993 (1).

Les parties conviennent d'agir conjointement en vue d'obtenir l'extension du présent accord à l'ensemble des entreprises de prévention-sécurité (code NAFY 746 Z).

(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 3 mars 1994, art. 1er).