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Annexe I : durée du travail - Accord du 9 juin 1982

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Annexe I : durée du travail - Accord du 9 juin 1982

• Article

Champ d'application

Date d'application

Cinquième semaine de congés payés

Durée du travail effectif

Travail les dimanches et jours fériés

Jours fériés

Horaires

Heures supplémentaires

Travail et durées de présence (1)

Compensations et rémunérations

Calendrier

Dispositions diverses

Extension