Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : durée du travail - Accord du 9 juin 1982)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : durée du travail - Accord du 9 juin 1982)
Le présent protocole est applicable sur l'ensemble de territoire métropolitain aux entreprises ou organismes privés dont l'activité économique est la surveillance, le gardiennage et la sécurité, ainsi qu'à leurs employés.