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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : durée du travail - Accord du 9 juin 1982)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : durée du travail - Accord du 9 juin 1982)

Le présent protocole entre en vigueur sous un délai de 3 mois décompté à partir du premier jour du mois suivant la date de signature.