Codes, lois et règlements

Accord relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle Accord du 8 mars 2001

Accord relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle Accord du 8 mars 2001

Préambule

Entreprises concernées

Publics concernés

Procédure de création

Procédure de révision et de suppression

Délivrance des certificats

Enregistrement des qualifications

Publication des qualifications

Durée de l'accord

Date d'application