Article ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle Accord du 8 mars 2001)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle Accord du 8 mars 2001)
Les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés relevant de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 se sont réunis afin d'étudier les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'un dispositif de délivrance de certificats de qualification professionnelle à l'usage des salariés des sociétés relevant du champ conventionnel de ladite convention collective nationale.
Le présent accord concerne les règles et modalités d'application du dispositif de certification des formations en alternance pour les métiers spécifiques de la branche.
Ultérieurement, et par voie d'avenant conventionnel, l'accès à la délivrance d'un certificat de qualification professionnelle pourra également se faire, pour l'ensemble des salariés des sociétés de la branche, à condition d'avoir suivi les programmes de formation et les épreuves de qualification appropriées soit dans le cadre de la formation continue, soit par la validation des acquis professionnels.