Codes, lois et règlements

Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Objet de l'accord et champ d'application

Bénéficiaires du régime

Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié

Garantie capital décès

Garantie invalidité absolue et définitive

Garantie rente éducation

Garantie incapacité temporaire de travail

Garantie invalidité totale ou partielle

Salaire de référence

Revalorisation des prestations

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Annexe