Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)
Le salaire annuel de référence représente le total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois précédant l'événement. Il est calculé en tenant compte de tous les éléments contractuels du salaire soumis à cotisation limité aux tranches A, B et C des rémunérations.